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Les conseils juridiques liés à l' automobiles, formalités, obligations, délais, coûts, pour l' achat d' un véhicule neuf, d' un véhicule d' occasion.
Où s' adresser pour les démarches, véhicules acquis en France.
Véhicule acquis à l' étranger, vente d' un véhicule d' occasion.
Pièces à remettre à l' acheteur, véhicules accidentés.
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Retrait et restitution de la carte grise, le R.
Carte grise, certificat de vente.
Contrôle technique, le non gage, l' exportation d' un véhicule. La déclaration d' exportation, les transitaires.
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Contrôle technique, le non gage, l' exportation d' un véhicule. La déclaration d' exportation, les transitaires.
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La carte export, la douane.
Le permis à point, le barème du nombre de points retirés en fonction de l' infraction.
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Comment reconstituer son capital point, les stages.
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